Lundi 10 décembre - Histoire - COURS - Gouverner la France

Cours à récupérer 

Séquence - L’échelle de l’État-nation : Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.

I) Gouverner et administrer la France : Sur quelles fondations reconstruire l’Etat en 1945 au sortir de la guerre, sous la IVème République ?

A) Le contexte d’après-guerre impose une réorganisation du fonctionnement de l’Etat : il faut reconstruire l'Etat et moderniser la France en nationalisant et en planifiant l'économie pour la relancer tout en s'appuyant sur le programme du CNR.

Contexte: 

• Economie: France sort meurtrie de la Seconde Guerre mondiale, son système économique et productif  est à reconstruire (industrie) 

• Politique: Reconstruire l’Etat, rassembler la Nation pour faire oublier la collaboration et Vichy et instaurer un nouveau régime républicain : GPRF sur la base du Conseil National de la Résistance (CNR) et dans la lignée du Général de Gaulle met en avant l’idée de la France résistante pour unifier les Français, et remettre en place un régime politique démocratique et républicain, celui que la IVème République inaugurera - un régime parlementaire va être mieux en place loin des idées du discours de Bayeux de De Gaulle (1946)
• Social :  Faire face aux besoins urgents (alimentation, santé et éducation - les tickets de rationnement dureront jusqu'au années 1950)

Qu'est-ce que l'Etat Providence ?

Qu'est-ce que le CNR et son programme ?

Le Conseil national de la Résistance (CNR) était l'organisme qui dirigea et coordonna les différents mouvements de la Résistance intérieure française pendant la Seconde Guerre mondiale, toutes tendances politiques comprises. Ce conseil était composé de représentants de la presse, des syndicats et des membres de partis politiques hostiles au gouvernement de Vichy à partir de la mi-1943. 


Son programme, adopté en mars 1944, prévoit un « plan d'action immédiat » (c'est-à-dire des actions de résistance), mais aussi des « mesures à appliquer dès la libération du territoire » (une liste de réformes sociales et économiques). 


Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le 15 mars 1944.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » est un programme de gouvernement qui comprend à la fois des mesures ayant trait à l'épuration et des mesures à plus long terme comme le rétablissement du suffrage universel, les nationalisations ou la sécurité sociale. 

http://cache.media.eduscol.education.fr/file/droits_homme/19/8/Programme_du_Conseil_national_de_la_Resistance_319198.pdf
https://www.les-crises.fr/15-mars-1944-cnr/

L'action économique de l'Etat, son rôle et son importance dans l'économie nationale

L’Etat va s’imposer comme un acteur direct et majeur de l’économie:

• Tout va être centralisé (centralisation à définir)
• Tout va être planifié (planification à définir) au travers de plans notamment quinquennaux (5ans) qui ont pour but d’organiser l’économie par plans successifs 

➔ Plan Monnet (1946-1953) : il va nationaliser les secteurs stratégiques pour la relance et la reconstruction de la France

• Banque
• Assurance 
• Energie 
• Transports (SNCF)
• Industrie et une grande partie de l’automobile (Renault)

Biographie de Jean Monnet à faire et nationalisation à définir

Acteur étatique ➔ majeur et incontournable, c’est le MOTEUR de l’économie française.

Pour relancer et reconstruire, il va falloir une administration et une structure pour mener à bien sa politique

L'Etat face à la nécessité de reconstruire un appareil d’État et une administration, tout en définissant  des priorités sociales en vue de reconstruire

Objectifs: 

• Après 1945, mise en place d’une gouvernance centralisée qui va avoir pour but de faire progresser la société française : série de mesures hérités du programme du CNR (Conseil National de la Résistance)

  
  

• L’État promeut de nouvelles normes au sein du travail (réglementations, accroissement des représentations syndicales) 
• Il vise à accroître le confort de vie et à contribuer à la réduction, voire au recul de la pauvreté

• l’Etat devient un Acteur VOLONTARISTE dans le social  → l’Etat-providence s’impose (définition d’Etat-providence à donner) et l’Etat via ses administrations et le statut de fonctionnaires joue un rôle de précurseur dans le domaine social.

• L’Etat-providence va mettre en place des réformes  : 

• Il vise à une plus grande justice sociale (redistribution des richesses par l'impôts et systèmes d'allocations)
• Il contribue au développement d’une protection sociale (assurance maladie, allocation chômage, pension vieillesse…)

• Parmi les réformes adoptées après la libéralisation dans la continuité du CNR (Conseil National de la Résistance), l'Etat se distingue dans les domaines de la santé, du logement et du dialogue professionnel et social :

• Création de la Sécurité Sociale 22 Mai 1946
• Création des HLM (Habitats à loyer modérés) en 1947
• Création des Comité d’entreprises en vue d’instaurer un dialogue social entre les partenaires au sein des entreprises 

Dans un contexte d’après guerre dramatique à tous points de vue, où la reconstruction est autant politique, sociale qu’économique, l’Etat s’impose comme l’acteur central, moteur et innovant. 

- Pour assurer la cohésion de la nation

- Pour assurer la relance et la reconstruction du pays

- Pour ne plus revivre Vichy en tirant les conséquences des crises des années 1930 dans la continuité du programme du CNR.

B) Pour mener à bien son action, L’Etat se dote d’une administration centralisée aux ambitions et aux missions nouvelles 

• L’Etat unifie la fonction publique (1946) → toutes les personnes oeuvrant pour l’Etat ont les mêmes droits (statut unifié obtenu en échange du fonctionnariat, il offre un emploi du temps garanti, un emploi à vie, le droit de syndication sauf pour les militaires et les gendarmes et le droit de grève.) 
• L’Etat est PRECURSEUR et PRESCRIPTEUR en étant à l'avant-scène de l'innovation sociale : il monte le niveau d’exigence sociale et impose de nouvelles normes dans le travail, dans son organisation et dans le dialogue entre partenaires sociaux.Il fixe les normes en étant innovant.

• Après pour faire à de nouvelles missions : L’Etat a besoin de nouveaux fonctionnaires et de nouvelles admnistrations
• ➔ Création de nouveaux corps d’Etat et de nouvelles procédures de recrutement 

• Insee → Statisticiens ➔ aider à la prise de décision politiques (1946)
• l’ENA (1945) : Ecole Nationale de l’Administration → Former des hauts fonctionnaires, cadres de très haut niveau pour l’Etat pour permettre de comprendre le monde et d’aider à la décision politique et à son application ➔ Début de l’essor des énarques  + Pour fournir en étudiants et en cadres, l’ENA : création des IEP (Instituts d’Etudes Politiques) en 1945.

En faisant cela, l’Etat crée et met en place la Haute fonction publique → ces derniers  forment les acteurs et rouages essentiels de la modernisation de l’Etat, ils assureront la reconstruction du pays et sa stabilité, tout en s’imposant progressivement à toutes les échelles de la gouvernance nationale (technocratie - à définir). 

C) Sous la IVème République, l’Etat s’avère instable, malgré un bilan néanmoins positif 

La Constitution et le système politique de la IVème République favorisent l’instabilité politique entraînant un régime faible

• la IVème République  est frappée par une instabilité gouvernementale chronique → 22 gouvernements en 11 ans, 1 seul qui dépasse 1an et demi, la durée de vie moyenne d’un gouvernement est de 6mois
• Cette INSTABILITE POLITIQUE empêche la IVème République d’être gouvernée efficacement et de relever tous les défis qui lui sont imposés. Cette instabilité est liée à la Constitution de 1946, celle qui fait de la IVèmeRépublique un régime parlementaire où l’opposition et les partis minoritaires sont puissants et peuvent renverser les coalitions gouvernementales (Parti Communiste refuse de participer au gouvernement)

• La politique laissée aux arrangements des partis : C’est la “République des Partis” (De Gaulle) ➔ il faut négocier en permanence et le mode d’élection au scrutin proportionnel favorise l’instabilité gouvernementale parce qu’il n’offre pas des majorité stables à l’Assemblée. 

Schéma de la Constitution de la IVème République et relations avec le gouvernement à placer:

Un contexte international qui n'aide pas:

Le contexte international n’aide pas à la stabilité: 

• La France se confronte à la décolonisation et à la gestion des restes de son empire : La guerre Indochine est une guerre de reconquête (1946-1954) et  la guerre d’Algérie (1954-1962) 
• La France confrontée à la Guerre Froide et à ses conséquences 

➔ L’Etat français sous la IVème République ne va pas pouvoir faire face aux évènements géopolitiques majeurs et ne parvient pas à trouver aussi aux conflits coloniaux.

Les réussites de la IVème République imposent de nuancer son bilan: 

• Malgré la « valse des ministères » (De Gaulle), la IVème République parvient à refonder l’Etat républicain, réunir la nation et en dépit des rivalités entres partis, elle assure : 

• la reconstruction de la France (achevée au début des années 1950) 
• sa modernisation et elle entre dans les « Trente Glorieuses » (Jean Fourastié)
• l’engagement dans la construction européenne → C’est ainsi la France qui engage les premières réformes de 1948 à 1957 et se rapproche de l’Allemagne.  

• Même si la France subit la décolonisation de manière violente en Algérie et en Indochine, la IVème République va contribuer à décoloniser de façon pacifique une partie de son empire, l’Afrique noire et subsaharienne mais du Maroc et de la Tunisie. 

Conclusion intermédiaire: Le bilan de la IVème République est  contrasté. Il est marqué par l’instabilité, des figures vont ressortir sous la IVème République (Guy Mollet, Pierre Mendes-France, Jean Monnet, Robert Schumman). Cependant, ces derniers ne pourront rien face à la chute de la IVème République face à la crise et à la question algériennes qui amènera le 13 Mai 1958 :au retour du Général De Gaulle.

II) Gouverner et administrer sous la Vème République, un État fort et centralisé à mesure que son rôle se renforce et se diversifie (1958-1981-1983) : la République Gaullienne

A) Un Etat fort aux moyens renforcés qui entreprend, un Etat façonné pour et par De Gaulle

• Etat fort : Juin 1958 De Gaulle au pouvoir → Rappelé le 13 Mai 1958                            → constituer un gouvernement et proposer une constitution

➔  Il demande aux français les pleins pouvoirs et a proposer une constitution             ➔ Vème République : 1958

• Constitution qui va s’appuyer sur les idées du discours de Bayeux (1946), elle s’appuie sur le désir d’un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel bicaméral où l’exécutif est fort : il donnera l’avantage au Président de la République.
• VRAIE RUPTURE par rapport à la IVème République → Président est doté de larges pouvoirs et il s’appuie sur un mode d’élection aux élections législatives, qui repose sur le scrutin majoritaire uninominal

• Vème République : Président est arbitre, il est « au dessus des partis » (De Gaulle), il laisse le Premier Ministre gouverner → lui qui va fixer la politique générale, Président reste en retrait il a un domaine réservé :

• international
• armée
• usage du nucléaire
• utilisation d’un référendum

• A partir de 1962 : élection au suffrage universel direct, avant il était désigné ➔ renforce la légitimité de ce dernier et son pouvoir ➔ Président charismatique car il est le visage et l’incarnation de la France à l’étranger.

• Cela va donner un Etat encore plus acteur que sous la IVème République ➔ INTERVENTIONNISTE qui va vouloir régulé l’économie et l’aménagement du territoire d’ou Etat :

• ENTREPRENEUR
• AMENAGEUR
• ACTEUR CULTUREL 

B) Comment l’Etat prend-t-il en main la modernisation et le développement du pays ?

• Etat acteur social, est entrepreneur, aménageur et acteur culturel qui va aussi étendre ses missions en renforçant et facilitant le dialogue social avec les partenaires sociaux :

• Evolution du temps de travail
• Augmentation des congés payés
• Accords de Grenelle sur les salaires après Mai 1968

• Etat acteur prépondérant → dès qu’il y a un PB on va en référer à l’Etat ➔ penser, changer, renouveler le rôle de l’Etat dans la société française ➔ il est OMNIPRESENT

• Les limites apparaissent dans les années 1970

C) La fin des « Trente Glorieuses » et la crise économique remettent en cause le rôle de l’Etat tandis que le néolibéralisme remet en cause sa légitimité et son intervention

• De Gaulle puis sous VGE? l’Etat change, il ne peut plus tout faire.

➔ L'interventionnisme étatiqueest remis en cause.

• 2 chocs pétroliers + Ralentissement de la croissance internationale. → Dès le mandat de VDG le rôle de l’Etat, ses missions, son périmètre d’action sont limités sous l’effet des politiques d’austérité budgétaire et de la montée du chômage.

• Etat-Providence + Planification + interventionnisme étatique sont remises en causes :

• limites budgétaires nationales
• construction européenne
• Néolibéralisme → réduire la place de l’Etat

- Le septennat de VGE → va préfigurer la situation de l’Etat dans le cadre de la mondialisation d’une idéologie libérale dominante et la construction européenne. 

III) Vers une remise en cause des pouvoirs d’action de l’Etat sous l’effet de la décentralisation, de la construction européenne et de la mondialisation ?           (1981- 1983-  à nos jours )

A) Une organisation étatique qui connaît l’alternance politique et change d’organisation : la décentralisation des années 1980 modifient les rapports entre l’Etat et la société à toutes les échelles tandis que de nouveaux pouvoirs apparaissent, ceux des collectivités territoriales

• L’arrivée de François Mitterrand en 1981 : bousculement et alternance politique ➔ la gauche arrive au pouvoi, c'est la première fois sous la Vème République.
• Elle va nationaliser en masse et initier un transfert de compétences progressif de l’Etat vers les collectivités territoriales: c'est la décentralisation.

➔ Lois de décentralisation menées et mises en place par G.Defferre (1981-1984) → ministre de l’intérieur de la décentralisation

• Les responsabilités et pouvoirs des représentants de l’Etat (ex : préfets) sont transférés dans certains cas aux département (conseils départementaux), aux régions (conseils régionaux).

• Décentralisation va progresser jusqu’à s’inscrire dans la Constitution en 2003.

B) Une autorité et une légitimité contestées de l'Etat à toutes les échelles et par tous les acteurs de la mondialisation

• Arrivée des socialistes au pouvoir → stabilité et continuité institutionnelle de l’Etat et de diarchie ➔ la cohabitation va diviser l’exécutif à 3 reprises :

• 1986-88 : Chirac Mitterrand
• 1993-1995 : Mitterrand Balladur
• 1997-2003 : Jospin Chirac

• Cette cohabitation : dualité de l’exécutif et la fin d’un consensus politique
  
  Idélogies néolibérales + mondialisation + contexte budgétaire = obligation de changement
• Sous cette cohabitation volonté d’appliquer le système Thatchérien et Reaganien

• Mais Chirac va faire l’inverse de Mauroy → recentrer l’Etat sur ses fonctions régaliennes (police, justice, armée, éducation, sécurité) !! fonctions illégitimes pour les libéraux !!

• 1999 : Jospin va déclarer que l’Etat ne peut pas tout faire → alors que jusqu’aux années 1990 les personnes pensent que l’Etat résout tout.

C) Le désengagement de l’Etat est progressif, il est difficile même si son importance reste considérable et qu’il lui faut faire sa mutation sous le regard des médias.

• Sous Chirac : L'Etat change, il met fin à la cohabitation avec l'instauration du quinquennat

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• lois de décentralisation constitutionalisées poursuivent le même but : désengager l’Etat et responsabiliser d’autres acteurs 

• 2 dispositifs financiers vont encadrés le budget de l’Etat et ses déficits potentiels + critères de convergence du Traité de Maastricht :

• pas plus de 3%  du PIB (pacte de stabilité)
• Loi d’orientation et finance
• Loi RGPP (Révision générale des politiques publiques)

➔ L’idée est de rationnaliser les dépenses de l’Etat, de les encadrer et de limiter voire de diminuer les effectifs de la fonction publique

• Toutes les décisions politiques et législations prises en France doivent être prises dans un cadre qui respecte le droit européen → + de 25% de nos lois sont des lois : retranscriptions européennes
• Néanmoins l’Etat reste fort, il est présent dans l’économie + financement étatique dans n’importe quel projet
• L’Etat se donne le droit d’intervenir dans :

• le domaine de l’environnement
• Parité homme-femme
• Mariage pour tous
• Insertion sociale et professionnelle (Rsa, SMIC…)

• Face à la crise depuis 2008 : Etat qu’on disait inutile → devenu un des principaux acteurs dans le cadre de la crise éco actuelle ➔ régulateur et protecteur efficace
• Toutes ses évolutions s’inscrivent dans un cadre qui n’existait pas avant → fait que les médias présentent, discutent et analysent toutes décisions étatiques et gouvernementales Mais aussi : obligation de communication a court-terme pour l’Etat, obliger de médiatiser l’action pour la rendre cohérente et lisible 

➔ La pression qui s’exerce notamment sous l’effet des sondages : limite et contraint l’action politique à long terme au profit d’une vision à très cour-terme 

Synthèse: Etat impose la décentralisation, il subit une instabilité 

Conclusion :

• Après s’être occupé de la reconstruction, s’être refondé au sortir de Vichy, l’Etat Français sous la IVème République au sortir de Vichy a initier une gouvernance nationale ou Etat devenait un acteur majeur. Néanmoins acteur instable et en pouvant faire face à la décolonisation et à son instabilité parlementaire. Il a laissé la place à une 5ème République ou l’Etat forgé par De Gaulle s’est imposé comme entrepreneur, planificateur, aménageur, protecteur, éducateur faisant la parbelle aux mesures keynésiennes et à l’interventionnisme le tout porté par une haute administration et les grands corps de l’Etat. Cependant avec la fin des « Trente Glorieuses », l’essor de la mondialisation et la dimension supranationale de la construction européenne, l’Etat a su se reformer et changer pour s’adapter à un nouveau contexte d’intervention ou l’austérité est la règle et les contestations sont la norme. 
• Ceci étant si l’Etat-nation français a été remis en cause comme tous les autres acteurs étatiques depuis une décennie il n’en reste pas moins un acteur majeur et incontournable au moment de crises systématiques et des défis globaux.