SUJET: Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948)
Proposition 1 - Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948)
Introduction:
L'idée d'une union entre les différents pays d'Europe a été formulée dès le xviiie siècle. Elle devient une réalité seulement après la Seconde Guerre mondiale. Depuis cette époque, les pays d'Europe occidentale, devenus des puissances moyennes dans le contexte de la guerre froide, ont tenté de s'unir. Cependant, les formes que pouvait prendre cette union ont été un enjeu. Fallait-il une union économique ? une union politique ? et sous quelle forme ?
Comment le projet d'une Europe politique a-t-il conduit à la constitution de l'Union européenne ? Quelle forme a pris cette union du point de vue politique ?
L'idée d'une union entre les différents pays d'Europe a été formulée dès le xviiie siècle. Elle devient une réalité seulement après la Seconde Guerre mondiale. Depuis cette époque, les pays d'Europe occidentale, devenus des puissances moyennes dans le contexte de la guerre froide, ont tenté de s'unir. Cependant, les formes que pouvait prendre cette union ont été un enjeu. Fallait-il une union économique ? une union politique ? et sous quelle forme ?
Comment le projet d'une Europe politique a-t-il conduit à la constitution de l'Union européenne ? Quelle forme a pris cette union du point de vue politique ?
I) De l'idée d'une Europe politique au choix d'une Europe économique (1948-1957)
A) Les premiers
projets d'union politique européenne
• En 1945, l'idée d'une Europe politiquement unie
est déjà un héritage : dans les années 1920, le comte de
Coudenhove-Kalergi proposait une union paneuropéenne, pour éviter qu'un nouveau
conflit ne déchire le continent.
• La Seconde Guerre mondiale pose la même
question : comment éviter le renouvellement des conflits en Europe et le
développement d'idées antidémocratiques ? Pendant la guerre, des
résistants de tous pays réfléchissent à une union entre les États d'Europe. Ils
fondent un mouvement fédéraliste européen en 1943. Des mouvements politiques
existent en effet dans plusieurs pays : socialistes, communistes,
démocrates chrétiens.
B) Du congrès
de La Haye à la CECA :
l'espoir d'une Europe fédérale
• En mai 1948, des représentants des associations
favorables à une union se réunissent à La Haye. Trois options sont
possibles : une Europe fédérale (une Europe avec un gouvernement commun),
une Europe supranationale (une Europe avec des institutions qui cohabitent avec
les différents gouvernements en leur donnant un cadre législatif commun) ou une
Europe souverainiste (simples collaborations entre États totalement
souverains). Le congrès débouche sur la création d'une première
institution : le Conseil de l'Europe, fondé en 1949. Il siège à
Strasbourg et a pour but de défendre d'une seule voix les principes
démocratiques.
• Le contexte de la guerre froide donne depuis 1947 un
sens nouveau à l'idée d'une Europe politique. Face à l'Europe de l'Est
contrôlée par les soviétiques, les États-Unis sont favorables à ce que les pays
occidentaux s'associent plus étroitement pour se renforcer. La répartition de
l'aide Marshall se fait donc grâce à une institution gérée par les Européens
eux-mêmes, l'OECE (Organisation
européenne de coopération économique).
• Cependant, un certain nombre d'hommes politiques
souhaitent que l'Europe se construise par la voix fédérale. Il s'agit d'Alcide
de Gasperi pour l'Italie, Konrad Adenauer pour l'Allemagne, Paul-Henri
Spaak pour la Belgique, Jean Monnet et Robert Schuman pour la France. Ces
derniers souhaitent jeter les bases d'une Europe fédérale en s'appuyant non pas
sur la politique mais sur l'économie, en mettant en commun la production de
charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne de l'Ouest (ce qui rendait
impossible une nouvelle guerre entre ces pays).
La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) est ainsi créée en 1951. L'Allemagne et la France sont ensuite rejointes par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) est ainsi créée en 1951. L'Allemagne et la France sont ensuite rejointes par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
C) L'échec de
la CED : une Europe dans
l'impasse ?
• Pour aller plus loin dans la voie du fédéralisme, le
plan du Français René Pleven prévoit en 1952 une Communauté européenne de
défense (CED). Ceci revient à
recréer une armée allemande pour l'intégrer à une force européenne.
• L'idée d'une armée allemande est mal ressentie par
l'opinion française à quelques années de la guerre. Les communistes s'y
opposent également car cela contrarie les intérêts du bloc de l'Est.
L'Assemblée nationale rejette en 1954 le projet de CED.
• L'idée d'une Europe politique est donc au point mort
en 1954. L'armée allemande, recréée, est intégrée à l'OTAN par les États-Unis.
II) La Communauté économique européenne : les difficultés à établir un projet politique (1957-1992)
A) Un projet
qui favorise une Europe économique
• La relance du projet européen
En 1955 cependant, lors de la conférence de Messine, les six États membres de la CECA décident de travailler à la construction d'un marché commun européen. Choisir la voie économique semblait plus prudent et visait à créer des liens avant de passer à la phase politique du projet.
En 1955 cependant, lors de la conférence de Messine, les six États membres de la CECA décident de travailler à la construction d'un marché commun européen. Choisir la voie économique semblait plus prudent et visait à créer des liens avant de passer à la phase politique du projet.
• Le 25 mars 1957, le traité de Rome voit la
naissance de la CEE (Communauté
économique européenne), qui doit garantir une libre circulation des biens et
des personnes entre les États membres. Des institutions sont créées. Le
Parlement européen (à Strasbourg) donne des avis. L'exécutif est partagé entre
un Conseil des ministres représentant les gouvernements des États membres et la
Commission européenne (à Bruxelles). Une cour de justice arbitre les litiges.
Les décisions doivent être acceptées à l'unanimité par les États membres.
• Des politiques économiques sont alors mises en
place : Euratom sur l'énergie atomique dès 1958, la Politique agricole
commune (PAC) mise en place
en 1962. Le projet politique passe au second plan, même s'il demeure dans
les objectifs du traité de Rome puisqu'il prévoit une citoyenneté européenne.
De même, tout pays candidat à l'entrée dans la CEE doit posséder un régime démocratique.
B) Un projet
confronté à différentes visions de l'Europe
• L'idée d'une union politique se heurte à des visions
différentes. La France du général de Gaulle défend l'idée d'une
« Europe des patries » fondée sur une union de nations souveraines.
Les Allemands sont plus ouverts à une Europe supranationale, voire fédérale.
• Ceci conduit à un certain nombre de différends entre
les partenaires. Lorsque se pose la question, en 1963 puis en 1967,
de l'admission du Royaume-Uni dans la CEE,
la France oppose un refus. Le général de Gaulle pratique même la politique
de la chaise vide dans les institutions européennes lorsqu'en 1965 on
parlait d'abandonner le principe de la prise des décisions à l'unanimité.
C) Une
Communauté qui s'élargit et s'approfondit
• Le départ du général de Gaulle en 1969
permet à l'Europe de s'élargir à la Grande-Bretagne en 1973, ainsi qu'à
l'Irlande et au Danemark. L'accession à la démocratie de la Grèce, de l'Espagne
et du Portugal permet leur entrée en 1981 pour la première, en 1986
pour les autres.
• L'idée d'approfondir les liens entre les États
conduit au premier projet d'association entre les monnaies : c'est le
« serpent monétaire » créé en 1972.
• Pour rapprocher l'Europe des citoyens, les députés
du Parlement européen sont élus au suffrage universel depuis 1979. En 1986
est signé l'« Acte unique européen », un accord entre les États
membres visant à intensifier leurs liens et à donner davantage de pouvoir aux
institutions européennes.
III) L'Union Européenne : quelle dimension politique, quelle gouvernance et quels défis face à l'élargissement, à l'approfondissement et au contexte international? (de 1992 à nos jours)
A) De nouvelles
ambitions
• Le traité de Maastricht, signé le 7 février
1992, transforme la CEE en
Union européenne. La citoyenneté de l'Union est renforcée.
Il prévoit que l'Europe gagne du poids en matière de
politique internationale. On nomme en 1999 un haut représentant à la
politique étrangère et de sécurité commune, qui représente diplomatiquement l'UE. L'Europe puissance est en gestation
avec la perspective d'une politique étrangère et commune
• Pour renforcer ces ambitions, la politique monétaire
aboutit à la création d'une Banque centrale européenne en 1998 ;
en 2002, l'euro est mis en circulation.
En 1995, les accords de Schengen, signés
en 1985, entrent en application, supprimant les contrôles aux frontières
entre les États membres. Libre circulation. Ensemble des frontières extérieures
à sécuriser.
• Malgré cela, l'intégration politique reste
imparfaite : l'UE s'avère
par exemple incapable de gérer seule le conflit en ex-Yougoslavie, où l'OTAN doit intervenir, faute d'une
armée européenne réellement opérationnelle. Limite d'une gouvernance européenne
B) La poursuite
de l'élargissement
• La fin de la guerre froide permet de relancer le
processus d'élargissement. En 1995, d'anciens pays neutres adhèrent à l'UE : Suède, Finlande, Autriche.
• À partir de 2004, on admet dans l'UE d'anciens pays du bloc de
l'Est : Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie,
Estonie, Lettonie, Lituanie, en plus de pays occidentaux qui n'en faisaient pas
partie : Chypre et Malte. En 2007, c'est au tour de la Roumanie et de
la Bulgarie.
• Par ailleurs, la candidature de la Turquie n'aboutit
pas, certains critères politiques ne répondant pas, d'après la Commission
européenne, aux éléments requis.
Or le volet géopolitique trouve sa concrétisation mais
les institutions ne suivent pas, il faut donc repenser la gouvernance européenne.
C) Quelle
gouvernance pour une Europe à 28 face à la montée des populismes et à l'incapacité de faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain ?
• La prise de décisions politiques dans une Europe
supranationale ainsi élargie pose question. Le traité de Nice, signé
en 2000, instaure le principe d'une majorité qualifiée pour la prise de
décision, chaque pays disposant d'un certain nombre de voix en fonction de son
poids démographique, tout en favorisant la représentation des petits pays.
• Afin de donner davantage de poids politique à l'UE, un projet de Constitution est
élaboré en 2004. Il est cependant rejeté l'année suivante par des
référendums en France et aux Pays-Bas. Pour sortir de l'impasse, le traité de
Lisbonne est signé en 2007. L'UE souhaite
alors se donner davantage de visibilité. Le Conseil européen a désormais un
président, le belge Herman Van Rompuy. Les institutions sont renforcées par ce
traité.
• Malgré cela, de nombreux défis demeurent.
- Dépasser le rejet du Traité Constitutionnel et doter l'UE d'institutions de gouvernance efficaces, représentatives et incarnées
Comme l'a montré le rejet du projet de Constitution
en 2005 malgré le soutien de tous les grands partis de gouvernement (PS et UMP notamment), l'Europe apparaît à certains de ses
citoyens comme peu représentative. Les directives de la Commission européenne
sont souvent mal comprises et mal acceptées, car non débattues par les citoyens
ou par des élus. Par ailleurs, l'Europe reste à « géométrie
variable ». Certains pays membres de l'UE ne
font pas partie de la zone euro (par choix ou par non-satisfaction des
critères) ou de l'espace Schengen.
Pour résourdre le déficit de notoriété, donner un
visage avec une présidence et une représentante
- Le défi économique de 2008 pose la question de la croissance, de la compétitivité et d'une gouvernance économique et financière commune
La crise de la zone euro depuis 2008 pose
d'importantes questions sur les liens entre politique et économie au sein de l'UE. Beaucoup de points essentiels de la
politique sont traités directement entre les États, comme le montre le poids du
« couple franco-allemand » face à la crise et face à la crise.
- Le défi de la sécurité collective face aux menaces extérieures (Russie et urkraine) et terroristes
- Le défi du maintien de l'esprit européen face à la crise des migrants et à la remise en cause de l'espace Schengen
- Faire évoluer le projet oblige à poser la question du choix entre une "Europe puissance" ou une "Europe de marché"
Ainsi, le projet d'Europe politique a pris la forme
d'une Union qui, pour être imparfaite, n'en reste pas moins une construction
politique unique au monde, dont le poids dans la mondialisation reste
important.
Proposition 2 - Le projet d'une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948)
Introduction:
– En amorce : rappel du contexte historique à l’issue
de la Seconde Guerre mondiale : déclin des grandes puissances européennes,
Europe dévastée, émergence des deux nouvelles superpuissances, division de
l’Europe EST /Ouest, etc.
– Définition du sujet : C’est dans la partie
occidentale du continent soutenue par l’aide financière et matérielle de
Washington que va s’amorcer puis s’opérer la construction européenne. Ce projet
à l’origine politique dans le contexte d’une Europe occidentale menacée par
l’expansionnisme soviétique va finalement très rapidement se porter uniquement
sur le domaine économique.
– Problématiques : Comment l’Europe essaie-t-elle de
construire un ensemble politique depuis l’Après-guerre ? Où en est le projet
d’une Europe politique aujourd’hui ?
PLAN:
Un plan classique, de type chronologique est ici
préconisé :
I. LES PREMIERS PAS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE (1948-1957)
A. Le contexte de l’Après-guerre
B. Les premières réalisations (Conseil de l’Europe,
CECA)
C. L’échec de la CED ou la fin (provisoire ?) de la
construction politique européenne
II. LA RELANCE ÉCONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION
EUROPÉENNE (1957-1992)
A. La naissance du marché commun : Le traité de Rome
(1957)
B. L’Europe sous de Gaulle (PAC, réconciliation
franco-allemande, vétos sur l’adhésion britannique)
C. La relance de la construction européenne 1969-1989
(adhésion britannique, fonctionnement institutionnel, Acte unique, chute du Mur
et des régimes communistes d’Europe de l’Est)
III. L’EUROPE POLITIQUE, ENTRE AVANCÉES ET REMISES EN
CAUSE (1992-2018)
A. La naissance de l’Union européenne (traité de
Maastricht en 1992, PESC, citoyenneté européenne)
B. Des élargissements (trop ?) rapides (Elargissement
vers l’Est, de 12 à 28 Etats-membres)
C. Une Europe à la carte face aux défis d'aujourd'hui? (Espace Schengen, Euro,
échec du projet constitutionnel, etc.)
Conclusion :
– En réponse à la problématique: la construction
européenne, projet à l’origine politique dans le contexte du début de la Guerre
Froide, a dû s’adapter aux réticences des peuples (échec de la CED en France en
1954), et s’accomplir avant tout sur le plan économique, domaine dans lequel
elle a connu de nombreux succès dans un premier temps.
– En ouverture : depuis la chute du Rideau de fer,
l’UE s’est très rapidement élargie passant de 12 Etats à près d’une trentaine
en deux décennies à peine, le tout sans se réformer sur le plan institutionnel.
De ce fait, elle semble aujourd’hui paralysée par sa taille et rencontre de nos
jours de multiples difficultés (échec du projet constitutionnel en 2005, crise
de l’Euro, montée des euroscepticismes, Brexit), qui semblent l’obliger à se repenser
dans l’avenir (limites géographiques, avenir institutionnel, place géopolitique
dans le monde).
